Conditions d’inscription

L’inscription est gratuite et ouverte a toutes :
(i) presonnes physques ayant 18 ans au moment de l’inscription (ou ont l’age legal defini par la legislation en vigueur de leur pays de residence, depuis lequel ils accedent aux pages de iBelote), a condition qu’elle ne sont placees sous tutelle ou curatelle et leur capacite juridique n’est limitee d’aucune autre maniere.
(ii) entites juridiques qui ne sont pas insolvables, en liquidation judiciaire ou deposees en faillite, en vertu de la loi en viguer du pays ou elles sont enregistrees.
L’inscription est refusee a toutes les personnes/entites juridiques non conformes aux regles ci-dessus iBelote. En completant le processus d’inscription, l’utilisateur declare repondre aux conditions d’isncription citees dans les articles (i), et (ii) respectivement. Si l’administrateur decouvre ulterieurement qu’un utilisateur n’est pas conforme aux conditions d’inscription au sein de la phrase precedente, il se reserve le droit de cloturer le compte sans preavis et retirer tous les jetons cumules ainsi que d’autres items virtuels.
Dans le cas des entites juridiques, l’inscription doit etre effectuee par leur representant legal. L’isncription de toute autre personne est traitee par les obligations valables pour les personne physiques.

Les dispositions des presentes Conditions d’utilisations sont egalement valables pour les parents ou les representants legaux des mineurs qui ont autorise l’isncription a ces derniers. En effet, dans ce cas les presentes Conditions d’utilisation sont valables egalement pour vous en tant que parent ou representant legal en cas d’inscrition d’enfant ou individu mineur sous votre tutelle et l’utilisation du site (avec ou sans votre connaissance et consentement). les presentes Conditions d’utilisation sont valables pour les parents et/ou representants legaux aussi bien que pour tout individu sous leur tutelle, utilisant les sites ou applications mobiles de iBelote (que se soit avec ou sans leur connaissance et consentement). Pour les fins de votre relation avec l’administrateur des pages, iBelote estime que tout usage de ces pages est avec votre connaissance et consentement explicites. Cela implique tous les cas ou vous, en tant que parent ou representant legal, avez cree des circonstantces (objectives ou subjectifs) permettant aux personnes sous votre tutelle d’acceder aux pages de iBelote.

En autorisant votre enfant de s’inscrire aux pages de iBelote, en tant que parent/repesantant legal, voue etes considere(s) etre informes que certains parts du contenu des pages puissient etre inappropries pour votre enfant ou la personne sous votre tutelle et responsables pour les consequences en resultat de l’utilisation de nos sites par toute personne mineure sous votre.

L’utilisateur s’engage de verifier regulierement ou au moins une fois par semaine si les presentes Conditions d’utilisation ont ete modifiees et/ou completees. Lorsque l’utilisateur n’accepte pas les changements apportes, il est tenu d’informer immediatement l’administrateur par ecrit dans les plus brefs delais ou bien annuler son inscription et supprimer son compte en acceptant sans reserve toute les consequences qui peuvent resulter (y compris la perte eventuelle des devises virtuelles ou reelles). Il est considere que tout utilisateur qui n’a pas communique sont desaccord a l’administrateur par ecrit ou n’a pas supprime son compte dans le sens de la phrase precedente, accepte les changements apportes.

L’isncription aux pages de iBelote et la resiliation sont volontaires (excepte la suppression d’un compte en resultat du non respect des presentes Conditions – voir la section VI si dessous). L’isncription aux paged de iBelote est gratuite. La seule condition est d’etre conforme aux prerequis d’inscription et d’accepter les presentes Conditions d’utilisation.
Le processus d’inscription demande a remplir un formulaire avec des champs obligatoires (identifiants) et facultatifs. Fournir des informations correctes dans les champs obligatoires est le prerequis pricnipal pour completer et valider l’inscription. Les champs facultatifs peuvent etre remplis a la discretion de l’utilisateur.
En s’inscrivant aux pages/applications mobiles de iBelote, chaque utilisateur declare accepter la collecte et le traitement de toutes les donnees fournies lors de l’inscription, ou ulterieurement en utilisant les services offerts dans les pages.
Les donnees fournies par l’utilisateur sont considerees correctes jusqu’a preuve contraire. L’utilisateur est le seul responsable de la veracite et la validite de toute information fournie lors de l’inscription. L’administrateur se reserve le droit de modifier toute information qui est en contrepartie des presentes Conditions d’utilisation.
Les donnees fournies lors de l’inscription ainsi que celles du profil, sauf l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations supprimees par l’administrateur en accord avec l’article precedent, sont visibles aux autres utilisateurs.

L’utilisateur a le droit de modifier, a tout moment, les informations de son profil dans les pages et les applications de iBelote a condition de respecter les dispositions des presentes Conditions d’utilisation ( y compris mais non limite a : la presence d’une information obligatoire, le prerequis de la composition et la longueur du nom d’utilisateur, etc.).
En s’inscrivant aux pages de iBelote, chaque utilisateur de different pays s’engage de garder intimite d’autres utlisateurs et de ne pas faire des declarations racistes, xenophobes, declarations discriminatoires et :
(a) violer les droits de propriete intellectuelle des tiers y compris les marques deposees ;
(b)devoiler les secrets de fabrication sauf si il en est le proprietaire legal ou a le consentement explicite de ce dernier a le faire;
(c) diffuser du contenu a caractere offencant, pornographique, violent, indescent, discriminatoire, provoquant la haine et l’intolerance, agressif, ou contraires par un moyen quelconque aux lois en vigueur ou aux droits et interets legaux d’autres individus ;
(d) diffuser du contenu ou pratiques capables d’endommager, perturber ou affecter d’une maniere quelconque le fonctionnement des pages de iBelote, les jeux et les services offerts, ainsi que l’acces a ces derniers.


Quelles sont les informations personnelles que nous collectons, et pourquoi ?

Nous collectons et gerons toute une variete d'informations personnelles a votre sujet afin de pouvoir vous fournir le meilleur des services. Les « informations personnelles » sont des informations qui permettent de vous identifier. A l'heure actuelle, nous collectons des informations personnelles par le biais de notre site Web et de nos applications, notamment :
- votre identifiant mobile
- langue (« local »)
- pays (« situation actuelle »)
- e-mail
- genre
Nous collectons les informations personnelles par les applications que vous utilisez ou lorsque vous les partagez volontairement avec nous.
Nous utilisons egalement vos informations personnelles a d'autres fins, notamment, mais sans limitation :
- Interactions
Chaque fois que vous interagissez avec nos services, les details de votre interaction sont collectes et stockes par nos soins
- Correspondance
Nous conservons toute correspondance, notamment les fax, courriers et e-mails qui nous parviennent.
Nous pouvons detruire ces correspondances au bout d'un certain temps.
- Utilisation d'identifiant mobile
Les identifiants mobiles sont des numeros qui sont attribues automatiquement a votre appareil et, s'ils sont associes a d'autres informations individuelles identifiables, doivent etre assimiles a des informations personnelles.
- Utilisation de cookies
Afin de vous fournir le meilleur service possible sur notre site Web et nos Applications, votre navigateur doit accepter les cookies, essentiels a la gestion et a la securite du site. Nous n'utilisons pas les cookies pour collecter des informations individuellement identifiables ou pour collecter des informations non identifiables individuellement reliees a un cookie combine a un identifiant personnel.
- Optimisation des pages Web
Lorsque vous utilisez ou vous connectez a un site Web iBelote ou telechargez une application mobile iBelote par le biais d'une plateforme tierce (telle que Google play, iTunes, Facebook ou tout autre reseau social), vous nous autorisez a acceder et/ou a collecter certaines informations de votre profil/compte de plateforme tierce ou par le biais de cookies situes sur votre appareil par la plateforme tierce, tel que c'est autorise par les conditions generales et les reglages de protection des donnees de la plateforme tierce.
Nous partagerons ces informations avec la plateforme tierce pour les utiliser conformement aux conditions generales et vos reglages de protection des donnees avec la plateforme tierce.
Nous partagerons certaines des informations collectees lors de l'installation de l'application avec les vendeurs et d'autres fournisseurs de services engages par nous ou travaillant avec vous en lien avec l'operation des services que nous vous fournissons et/ou a des fins d'analyse qui peuvent necessiter la reproduction ou l'affichage de telles informations de maniere agregee et anonyme qui ne permettront en aucune maniere de vous identifier.


Publicites, liens des sites tiers, Facebook

Facebook Connect est une offre de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304,USA. L’utilisation de Facebook Connect releve des conditions sur la protection des donnees et des conditions d’utilisation de Facebook. En utilisant Facebook Connect, des donnees de profil et desdonnees publiques issues de votre profil Facebook sont transmises (par exemple : ID utilisateur, contenue dans l’adresse email Facebook). A l’inverse, des donnees de iBelote peuvent etre transmises a votre profil Facebook. Nous traitons et sauvegardons les donnees qui nous sont transmises par Facebook.
Vous pourrez trouver plus d’informations concernant la declaration de protection des donnees ici : https://www.facebook.com/about/privacy/.


Quelles informations generales collectons-nous a votre sujet et pourquoi ?

Les « informations generales » sont des informations a votre sujet et concernant vos activites obtenues par le biais de nos Services, mais qui ne vous identifient pas personnellement. Lorsque vous utilisez Internet, votre navigateur ou logiciel de navigation peut communiquer certaines informations au site Web que vous visitez.
Ces informations peuvent notamment inclure le numero unique attribue a votre serveur ou votre connexion Internet, les capacites et caracteristiques de votre ordinateur, votre situation geographique ainsi que vos mouvements et votre activite sur un site Web particulier. Nous collectons les memes informations sur nos Services.
Nous utilisons ces informations generales afin de generer des statistiques sur les visiteurs de nos Services.

Lorsque vous utilisez l'une des nos applications sur votre reseau social ou sur la page d'un tiers, vous pouvons enregistrer des informations concernant l'utilisation de cette application, et nous pouvons collecter d'autres informations qui sont visibles sur votre page de reseau social, en accord avec les conditions d'utilisation pertinentes associees a cette page ou ce site Web.
 
 

Remarques speciales concernant les enfants

Ce Service est principalement destine a etre utilise par des adultes. Nous ne vendons, ni ne creons a l'heure actuelle d'espaces specialement destines aux enfants. Ainsi, nous ne collectons pas sciemment d'informations identifiant l'age, ni ne collectons sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans.
Cependant, vous conseillons par la presente a tous nos visiteurs de moins de 13 ans de ne pas devoiler ou fournir d'informations personnelles sur nos Services. Dans le cas ou nous decouvrions qu'un enfant de moins de 13 ans nous avait fourni des informations personnelles, en accord avec le Children's Online Privacy Protection Act (voir pour cela le site Web de la Federal Trade Commission a www.ftc.gov/kidzprivacy pour plus d'informations), nous detruirons les informations personnelles de cet enfant de nos fichiers dans la limite des possibilites technologiques.
 
 

Comment nous utilisons ces informations

Les informations que nous collectons sont utilisees pour (i) repondre a vos demandes, (ii) fournir des services clientele et repondre aux plaintes, (iii) ameliorer les Services et resoudre tout probleme technique, (iv) communiquer avec vous concernant l'usage des Services, qu'ils soient fournis par nous ou par nos partenaires, (v) faire des croisements avec d'autres informations personnelles que nous aurions pu acquerir a votre sujet par d'autres sources, (vi) creer des donnees agregees, (vii) assurer la conformite avec les conditions d'utilisation des Services, (viii) vous envoyer des communications au sujet de nos services et promotions si applicable, et (ix) etre en conformite avec les lois et reglementations existantes.
 
Il est possible que nous transmettions vos informations aux autorites ou des agences gouvernementales conformement a la loi, et a nos partenaires dans le cadre d'operations commerciales, du traitement de transactions et de mesures de marketing, comme identifies ci-dessous. Dans le cadre de cette Politique de protection des donnees, le terme « partenaire » designe toute personne ou entite avec qui nous entrons en relation commerciale quelle qu'elle soit et qui a l'obligation envers nous de faire en sorte de garder les informations personnelles confidentielles.
 
 

Devoilement d'informations collectees par nos soins

Sauf stipulation de cette politique de protection des donnees, nous ne vendrons pas, ne commercialiserons pas, ni ne devoilerons a des tiers, sans votre consentement, la moindre information personnelle que nous aurions obtenue par ces Services ou nos partenaires a votre sujet.
Il peut arriver que nous devoilions des informations personnelles (i) a des entreprises qui nous aident a traiter les transactions que vous sollicitez, afin de proteger vos transactions de la fraude et de verifier votre identite; (ii) dont nous pensons de bonne foi qu'elles sont necessaires ou appropriees dans le cadre d'enquetes sur la fraude, la violation de droits de propriete intellectuelle ou toute autre activite illegale ou qui pourrait engager notre responsabilite ou la votre, ou bien afin de conduire des enquetes sur des violations des conditions d'utilisation des services, (iii) si la loi, une decision de justice ou toute autre procedure juridique l'exige ; (iv) afin de nous conformer aux dispositions legales, reglementaires ou administratives d'autorites gouvernementales (notamment, mais sans limitation, des requetes d'autorites gouvernementales de consultation de vos informations personnelles) ; (v) afin de nous proteger et nous defendre, ainsi que nos filiales et affilies, leurs agents, directeurs, employes, avocats, soustraitants et partenaires, en lien avec toute action legale, reclamation ou conflit ; (vi) afin d'eviter des dommages physiques imminents ; (vii) afin de partager des donnees statistiques ou demographiques agregees avec nos affilies, nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques (ces informations agregees ne sont pas liees a des informations personnelles) ; (viii) afin de fournir des donnees, notamment des informations personnelles vous concernant, a nos affilies, filiales et partenaires ; (ix) afin de les vendre ou les fournir d'une autre maniere a des tiers dans le cas d'une faillite ou liquidation ; et (x) pour vendre ou fournir a des tiers, dans l'eventualite d'une fusion ou acquisition a venir par une autre entreprise/. Au cas ou nous fusionnerions ou ferions l'objet d'une acquisition par une autre entreprise, l'entreprise nous succedant aura acces a vos informations personnelles afin d'assurer la continuite des services, mais elle continuera d'etre liee a cette Politique de protection des donnees sauf si et jusqu'a ce qu'elle soit amendee selon la sous-section intitulee « Modifications de la Politique de protection des donnees » ci-dessous.
 
 

Comment nous protegeons les informations que nous collectons

Nous mettons a disposition des pages Web securisees afin de collecter certains types d'informations et nous stockons certains types d'informations sous forme cryptee. Nous suivons raisonnablement l'evolution des pratiques techniques et de gestion afin de proteger la confidentialite, la securite et l'integrite des donnees stockees dans notre systeme. Bien qu'aucun systeme informatique ne soit totalement sur, nous pensons que les mesures mises en place sur notre site Web et nos Services reduisent la probabilite de problemes de securite a un niveau approprie pour le type de donnees concerne.
 
 

Modifications de la politique de protection des donnees

En utilisant ces services, vous declarez accepter cette Politique de protection des donnees. Nous nous reservons le droit de modifier ou d'amender cette Politique de protection des donnees a tout moment. Toute Politique de protection des donnees modifiee ne s'appliquera qu'a posteriori aux informations personnelles collectees ou modifiees apres la date d'entree en vigueur de la politique modifiee.